Subventions des Projets de Performance Énergétique

LES SUBVENTIONS ET LE FINANCEMENT DES PROJETS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Pour les entreprises concernées, la rentabilité des projets de lutte contre le changement climatique doit aussi être évaluée à l’aune des prix de l’énergie et des quotas de CO₂. De nombreux mécanismes de subvention permettent d’améliorer le temps de retour.

Au-delà des mécanismes nationaux facilement identifiables, des aides spécifiques peuvent être envisagées selon les politiques régionales, projet par projet.

Mécanismes de subvention des projets de performance énergétique

Améliorer le temps de retour d’un projet énergétique grâce aux subventions

3 grands mécanismes de subvention nationaux

 

Les certificats d’économie d’énergie (CEE), le fonds chaleur et les prix garantis sont trois mécanismes de subvention proposés à l’échelle nationale en France. Non cumulables, il faut bien comprendre ces différentes solutions afin de pouvoir construire des dossiers solides permettant d’être retenus.

  • Les Certificats d’économie d’énergie sont pour l’État l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Sur la base de fiches standards régulièrement révisées ou de dossiers d’opérations spécifiques, les économies d’énergie réalisées par les particuliers, les entreprises ou les collectivités locales sont « subventionnées » par les fournisseurs d’énergies (les Obligés) selon un mécanisme actualisé tous les 3 ans. Ces économies sont comptabilisées en « mégawatheures cumulés et actualisés » d’énergie finale. Aussi appelée MWh Cumac (MWhc), l’unité de compte propre au dispositif de certificats d’économies d’énergie correspond à la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation.

Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une nouvelle durée de 3 ans. Il s’agit d’un marché dans lequel la valeur du certificat varie : les premiers plans triennaux proposaient 3 à 4 € du MWh cumac, seulement 1,5 € au cours de la crise du CEE en 2015, jusqu’à 8€ en 2020. Suivant le prix du marché, l’incitation peut rendre des opérations très rentables, avec des montants parfois exceptionnellement hauts par opération (pour de la récupération de chaleur sur les groupes froids ou du calorifugeage par exemple). Il existe donc de vraies opportunités à ne pas manquer.

  • Géré par l’ADEME depuis 2009, le fonds chaleur est destiné à appuyer la production de chaleur renouvelable (comme les projets de solaire thermique), mais aussi les projets de récupération de chaleur fatale.

Destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises, le dispositif subventionne les études et les investissements sur la base de pourcentages déterminés par l’ADEME.

  • Les prix garantis ou compléments de prix sont des mécanismes liés à la production d’énergies renouvelables.

Il s’agit par exemple de mécanismes subventionnant le rachat du surplus de l’électricité verte produite par des panneaux photovoltaïques en autoconsommation ou d’un prix de rachat de l’électricité produite par une cogénération ou d’un prix de rachat du biogaz injecté dans le réseau par un méthaniseur…

Pour l’ensemble des mécanismes de subvention, Orygeen accompagne ses clients pour :

1.

Identifier les subventions applicables et les projets éligibles

2.

Optimiser le projet afin de maximiser les leviers de subvention

3.

Élaborer le dossier de demande

4.

Suivre la procédure jusqu’au versement des fonds

Tiers-financement pour les projets de performance énergétique

Solutions de tiers-financement pour les projets de performance énergétique

Les solutions de tiers-financement

3 solutions de financement sont possibles.

Le Contrat de performance énergétique (CPE)

Ce contrat de service permet à une entreprise de bénéficier des optimisations générées par l’ensemble des équipements dont l’investissement aura été fait par une entreprise tierce, celle-ci étant rémunérée sur la base du service rendu. Le montant mensuel à payer peut varier selon la performance énergétique atteinte.

Les CPE induisent de fait un gros enjeu de mesure des résultats. La plupart des contrats s’appuient sur la méthodologie de l’IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol) et font parfois intervenir un tiers de confiance pour mesurer la performance.

Le contrat de location opérationnelle d’équipement

Ce contrat permet de bénéficier d’un équipement (moteur, pompe, panneau photovoltaïque…) en échange d’un loyer, avec éventuellement la possibilité de rachat de l’équipement à la fin du contrat.

Très facile à mettre en œuvre, il présente l’inconvénient majeur pour les entreprises assujetties aux normes comptables européennes (IFRS) de voir consolidée la dette associée à cette location opérationnelle. Pour les entreprises assujetties aux normes comptables françaises (ANC), cet écueil disparaît.

Le système de vente d’énergie appliqué aux énergies renouvelables

Dans le cadre d’un corporate PPA (Power Purchase Agreement) ou SPA (Steam Purchase Agreement) sur site, l’entreprise met à disposition un espace pour produire de l’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïque, cogénération…) et s’engage à racheter l’électricité ou la vapeur produite pendant une période définie.

Cette opération n’est pas consolidable selon les normes IFRS. Son choix dépend donc avant tout des éventuelles taxes associées à la vente d’énergie qui réduisent de fait la rentabilité de l’opération.

Avec l’aide de son équipe d’experts financiers, Orygeen propose à ses clients des solutions de financement optimisées. Selon les cas, ces solutions peuvent être déconsolidées pour ne pas affecter les ratios financiers de l’entreprise. Les actifs investis sont portés par un véhicule financier (SPV) pendant la durée du contrat et fournissent la solution attendue par le client dans le cadre d’un contrat de type CPE ou PPA/SPA. Cela passe par :

1.

Définir les contraintes financières

2.

Élaborer le contrat de service de fourniture

3.

Implanter la solution financée par Orygeen et ses partenaires

4.

Délivrer la solution pendant la durée du contrat