Qu’est-ce que la Convention Citoyenne pour le Climat ?

Convention Citoyenne pour le Climat : la démocratie s’empare du climat

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La Convention citoyenne pour le climat est une assemblée de 150 citoyens français tirés au sort pour se prononcer sur la transition écologique. Réunie pour la première fois au début du mois d’octobre 2019, la Convention a tenu 7 sessions. La dernière, qui a eu lieu les 19, 20 et 21 juin 2020, a rendu les conclusions de la Convention sous la forme de 150 propositions. L’organisation de la Convention a été confiée au Conseil économique, social et environnemental.

Comment la Convention Citoyenne pour le Climat est-elle organisée ?

Le Comité de gouvernance est présidé par Thierry Pech, directeur du think tank Terra Nova, et Laurence Tubiana, directrice de la Fondation européenne pour le climat. Il est composé de plusieurs experts du climat, de la démocratie participative, du champ économique et social et de deux personnalités désignées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le Comité de gouvernance a formé un groupe d’appui, lui aussi composés d’experts issus de divers domaines, pour fournir informations et données scientifiques à la Convention.

Le déroulement de la Convention est par ailleurs observé par trois garants, nommés par les présidents des trois assemblées françaises.

Enfin, des intervenants, des chercheurs-observateurs et des facts-checkers ont aussi participé aux sessions.

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Les 150 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

Toutes les propositions soumises par la Convention ont comme objectif commun de faire baisser d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans “un esprit de justice sociale. Elles sont consignées dans un rapport remis à l’exécutif, qui s’est engagé à ce qu’elles soient soumises soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à une application réglementaire directe.

Les 150 propositions sont réparties dans 6 thèmes dont les principales orientations sont :

  • Réviser la constitution : intégrer la préservation de l’environnement dans les premiers articles constitutionnels.
  • Se loger : accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, limiter la consommation d’énergie, lutter contre l’artificialisation des sols.
  • Se nourrir : encourager l’agroécologie et la porter à 50% des exploitations agricoles en 2040, adopter une politique commerciale européenne en accord avec les objectifs fixés à la COP 21, améliorer l’information des citoyens sur les produits alimentaires, légiférer sur le crime d’écocide.
  • Consommer : afficher l’impact carbone, réguler la publicité, limiter le suremballage, éduquer à la consommation responsable, contrôler les politiques environnementales.
  • Se déplacer : modifier l’utilisation de la voiture, réduire les transports routiers de marchandises, limiter les effets du transport aérien en adoptant notamment éco-contribution kilométrique.
  • Produire et travailler : transformer l’outil productif et renforcer les exigences environnementales vers un avenir bas-carbone, encourager la sobriété énergétique.

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