CRE : La Commission de Régulation de l’Énergie
Créée le 24 Mars 2000, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) est une autorité administrative indépendante française. La Commission est née suite à l’ouverture en Europe des marchés de l’électricité et du gaz à la concurrence. Sa mission est de veiller au bon fonctionnement des marchés électriques et gaziers sur le territoire français tout en participant à la construction du marché intérieur européen.
Les différents rôles de la CRE
La CRE a des rôles divers. Son premier objectif est d’abord de garantir l’indépendance des gestionnaires de réseaux. Ensuite, la CRE s’assure d’établir des règles harmonisées de fonctionnement des réseaux et des marchés pour une circulation libre de l’énergie entre les différents états de l’Union Européenne. Elle veille aussi à la concurrence entre les fournisseurs d’énergie pour assurer l’équité. Enfin, la Commission s’assure que le juste prix est payé par les consommateurs avec le meilleur service.
Les missions de la CRE
La régulation des réseaux
La CRE s’assure d’un accès non discriminatoire et transparent aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
Elle est en charge de fixer les tarifs d’utilisation des réseaux pour s’assurer qu’ils ne favorisent aucun utilisateur.
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L’autorité veille de même au bon fonctionnement et au développement des infrastructures des réseaux d’énergie en France.
Elle participe aussi, à l’échelle de l’Europe, à la création ainsi qu’à l’harmonisation des règles d’accès aux réseaux.
La régulation des marchés
La Commission de Régulation de l’Énergie est en charge de surveiller les transactions effectuées sur les marchés de l’électricité, du gaz et du CO2. Elle s’assure notamment de la cohérence des offres entre les divers acteurs du marché (fournisseurs, producteurs, etc.) tout en prenant en compte leurs contraintes économiques et techniques.
La CRE est aussi sollicitée pour transmettre des propositions de tarifs réglementés qui seront ensuite transmises aux instances décisionnaires.
On attend de même que la CRE veille à la bonne information de l’ensemble des utilisateurs et consommateurs. Pour cela, elle publie à intervalle réguliers différents rapports d’activité, rapports thématiques, bulletins, études, décryptages, etc.
La mise en œuvre de soutien à la production d’électricité et de gaz
Concernant la vente de l’ARENH, la CRE propose aux pouvoirs publics les conditions dans lesquelles cette vente peut s’effectuer.
L’autorité veille à la mise en œuvre des systèmes de soutien public pour assurer le déploiement des énergies renouvelables. La CRE a introduit le mécanisme actuellement en place d’appels d’offres. Elle émet aussi un avis sur les obligations d’achats.
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