La notice thermique : un dispositif pour améliorer la performance énergétique des constructions neuves
La notice thermique est un dispositif mis en place avec la RT2012. Y sont donc soumises les constructions neuves dont la demande de permis de construire (PC) est postérieure au 01/01/2013.
L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique, et ceci à tous les stades d’un projet de construction.
La notice thermique correspond à deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction :
- au dépôt de la demande de permis de construire,
- et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.
Ce sont ces deux documents que l’on nomme « attestation thermique ». Le premier est aussi communément appelé « attestation thermique au stade PC », le second « attestation thermique de fin de travaux ».
L’attestation thermique au stade PC
L’attestation au stade PC est requise dans le dossier de demande de permis de construire. En règle générale, elle est établie par un bureau d’étude à l’issue du calcul de performance énergétique (calcul du Bbio).
L’attestation thermique de fin de travaux
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L’attestation de fin de travaux est nécessaire au dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux auprès des services instructeurs. Elle est délivrée en règle générale par un diagnostiqueur ou un organisme de certification, à l’issue d’une visite sur site visant à constater que les éléments mis en œuvre dans la construction sont bien conformes aux éléments prévus dans l’étude thermique.
Ces deux documents sont enregistrés par leurs auteurs auprès du ministère en charge de la construction.
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