Label bas-carbone : récompenser la lutte contre le changement climatique
Le Label bas-carbone est un outil de certification climatique adopté par la France. Il a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et solidaire et des instituts partenaires tel l’Institute for Climate Economics (I4CE). Son but est de distinguer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de séquestration du carbone.
Le cadre réglementaire du Label, fixé par décret en 2018, s’inscrit dans la réalisation des objectifs climatiques fixés par le gouvernement. Il s’agit d’une certification additionnelle, c’est-à-dire d’un niveau de qualité environnementale supérieur à la réglementation courante.
Quels sont les secteurs concernés par le Label bas-carbone ?
Le Label bas-carbone s’applique potentiellement à tous les secteurs. Il est pour l’heure surtout développé en forêt et dans l’agriculture. Ainsi, le Label bas-carbone en forêt concerne essentiellement projets de séquestration du carbone. Ils sont encadrés par des méthodes telles que le boisement de terres agricoles et de friches, ou la reconstitution de forêts dégradées par les incendies ou les intempéries.
Encore peu répandu dans le bâtiment ou l’industrie, le Label concerne ici des projets de réduction d’émissions directes de GES.
Les étapes de la labellisation :
- notification d’un projet susceptible de correspondre aux exigences du Label,
- dépôt d’une demande de labellisation,
- instruction de la demande par les services de l’État,
- attribution du Label bas-carbone.
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